Les bons et les mauvais points du système fiscal sénégalais

Le système fiscal sénégalais en question
La Direction des impôts et domaines du Sénégal

Le système fiscal sénégalais n’écrase pas totalement les entreprises. Mais il gagnerait à se départir de quelques lourdeurs qui plombent son attractivité et l’empêchent de représenter pour le pays un avantage concurrentiel de premier ordre.
Le Sénégal peut mieux faire. D’après le rapport « Paying Taxes 2017 », le niveau des retenues sur les bénéfices commerciaux des entreprises y est plus bas que la moyenne en Afrique, mais celles-ci y consacrent trop de temps pour remplir leurs obligations fiscales avec plus d’une cinquantaine d’opérations à effectuer.
L’étude est réalisée par le cabinet international PricewaterhouseCoopers (PwC), en partenariat avec la Banque mondiale. Elle épluche les systèmes fiscaux de 190 pays dans le monde et se focalise sur les impôts et cotisations annuels des entreprises : imposition des bénéfices, cotisations et charges sociales supportées par l’employeur, taxe foncière, impôt sur la transmission du patrimoine, imposition des dividendes et impôt sur les plus-values.
Le Sénégal dans le Top 30 de l’Afrique
Avec un taux d’imposition global des bénéfices commerciaux des entreprises de 45,1%, le Sénégal occupe la 29e place du classement en Afrique, soit 2 points au-dessous de la moyenne continentale (47,1%). Il devance des pays comme la Côte d’Ivoire (51,3%), le Cameroun (57,7%), l’Algérie (65,6%) et le Maroc (49,3%), mais pointe derrière le Lesotho (13,6%, 1er), Maurice (21,8%, 4e) et l’Afrique du Sud (28,8%, 6e), par exemple.
Par rapport au classement précédent, le Sénégal a gagné quatre places en réduisant de 2,5 points la pression fiscale sur les bénéficies commerciaux des entreprises. Pas de quoi avoir honte, si l’on se fie aux analystes du cabinet Grant Thornton. « Dans le contexte actuel de stabilisation macroéconomique, le Sénégal ne peut se permettre de réduire ses taux d’imposition à de tels niveaux (ceux de Maurice, du Lesotho, de l’Afrique du sud, Ndlr) », ont-ils avancé dans un rapport publié en mars 2016 et intitulé « Objectifs de croissance et Orientations budgétaires ».
Le secteur privé national ne semble pas du même avis. Il continue de marteler que les entreprises ploient sous la pression fiscale en réclamant un allégement plus soutenu. Le président du Conseil national du patronat (Cnp), Baïdy Agne, ne rate jamais une occasion de prêcher pour sa paroisse. Il l’avait fait lors de son passage au Grand Jury de la Rfm, le 29 mai dernier. Ses pairs de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), Mansour Kama, et du Mouvement des entreprises du Sénégal (Mdes), Mbagnick Diop, ne sont jamais en reste.
SeneWeb a cherché à avoir la réaction du directeur général des Impôts et Domaines, Cheikh Tidiane Bâ. Nos tentatives sont restées vaines.
Un retard de 134 heures, des opérations à la pelle
Au-delà du taux global d’imposition, le rapport « Paying Taxes », qui existe depuis 2005, s’intéresse aussi au temps consacré par les entreprises pour accomplir leurs obligations fiscales. Sur ce plan, le Sénégal est à la traîne. Il faut en moyenne 441 heures pour y acquitter les formalités ; soit 134 heures de plus par rapport à la norme en Afrique (307).
En considérant des pays comme le Cameroun (630 heures) ou le Nigeria (908), qui sont à des années-lumière de la moyenne régionale, le Sénégal peut bomber le torse. Mais, au regard des performances d’autres économies du continent, il n’y a pas de quoi s’enflammer.
Les entreprises perdent, en effet, moins de temps en Côte d’Ivoire (270 heures), à Maurice (152), en Afrique du Sud (203), au Maroc (211) et en Algérie (265), notamment. Mieux, ou pire, à Djibouti (82 heures, meilleure performance du rapport) ou au Rwanda (144), les délais sont encore plus réduits.
Au chapitre du nombre de paiement des impôts, le Sénégal doit également redoubler d’efforts. Aux côtés du Nigeria (59 opérations) et de la Côte d’Ivoire (63), il est à la queue du peloton africain dans ce domaine, avec 58 opérations à effectuer.
Le Maroc, l’Afrique du Sud et Maurice (ex-aequo avec la Tunisie) occupent le podium sur le continent avec, respectivement 6, 7 et 8 opérations. Selon le cabinet PwC, les Marocains ont pu atteindre ce niveau de performance grâce à la mise en place d’un système de paiement électronique des obligations fiscales.
Revoir les conventions fiscales
Analysant pour SeneWeb les résultats du rapport de PwC, un spécialiste en fiscalité se veut circonspect quant aux enseignements à en tirer. Il dit : « Cette étude constitue un bon baromètre pour apprécier le niveau d’efficacité de notre système fiscal, mais il faut nuancer les conclusions et faire attention aux conséquences qu’on pourrait en tirer. PwC défend des positions qui s’avèrent favorables à l’entreprise ; si on les suit dans leur logique, nos économies ne seront pas gagnantes. Il est vrai que notre système fiscal doit être allégé dans l’optique de le rendre plus attractif, mais nous devons en même temps défendre les intérêts du pays. Profiter des énormes bénéfices que font les entreprises, surtout les multinationales. »
Pour notre interlocuteur la priorité pour le Sénégal doit être la révision des conventions fiscales conclues avec d’autres pays. Celles-ci sont appelées Accords de non double imposition (Andi). Elles tendent à éviter, comme l’indique leur intitulé, les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale.
Selon nos informations, le Sénégal en a signé avec 11 pays et est en discussions avec 18 autres. Si toutes ces négociations aboutissent, cela fera 29 conventions fiscales. Sans un taux d’imposition plus attractif que chez le partenaire, la deuxième économie de l’Uemoa s’expose à d’importantes pertes de recettes fiscales. « L’Accord signé avec Maurice en 2004 permet aux entreprises de ce pays de s’installer chez nous tout en payant leurs impôts dans leur pays. Ce n’est pas très bénéfique pour le Sénégal », regrette un professeur de fiscalité.
seneweb.com

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.