La Cour suprême a jugé irrecevables vendredi les requêtes en annulation des décrets régissant l’organisation de l’élection
présidentielle du 24 mars.
La Cour suprême examinait en audience publique les requêtes en référé pour excès de pouvoir contre les décrets fixant la date de l’élection présidentielle du 24 mars, convoquant le corps électoral et déterminant la durée de la campagne électorale pour le scrutin.
Ces requêtes en référé émanait notamment de Lamine Thiam, Karim Meissa Wade, Saliou Dieng, Magatte Sy, et Mayoro Faye, des membres du Parti démocratique sénégalais (PDS), une formation politique opposée à la tenue de l’élection présidentielle le 24 mars au motif que son candidat a été injustement écarté de la course.
Ces membres du Parti démocratique sénégalais ont introduit ce recours devant la haute juridiction pour demander l’annulation des décrets régissant l’organisation de l’élection présidentielle du 24 mars prochain, pour excès de pouvoir.
Dans leur requête, les concernés visaient le décret 2024-690 du 6 mars 2024 fixant la date de la prochaine élection présidentielle, le décret 2024-691 du 6 mars 2024 portant convocation du corps électoral et le décret 2024-704 du 7 mars 2024 fixant la période de la campagne électorale pour l’élection présidentielle du 24 mars prochain.
Ils ont estimé que les décrets susvisés, ‘’méritent amplement annulation parce que violant l’article LO 137 du code électoral qui dispose que les électeurs sont convoqués par décret publié au moins quatre-vingt jours avant le premier tour du scrutin”.
Selon eux, ces décrets violent également l’article LO 129 du même code qui prévoit que ‘’la campagne en vue de l’élection du président de la république est ouverte vingt et un jours avant le premier jour du scrutin”.
‘’En convoquant le corps électoral 15 jours avant le premier tour du scrutin alors que la loi électorale impose un délai minimum de 80 jours, de même, en ouvrant la campagne en vue de l’élection présidentielle pour une période de 15 jours alors que la loi électorale impose un délai de 21 jours, les décrets attaqués violent les textes visés au moyen et encourent l’annulation”, avait-ils fait valoir.
La décision de la Cour suprême ouvre la voie à la tenue l’élection présidentielle.
CS/AKS/OID
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