Cotonou – La libre circulation des biens prévue par le Traité de l’Uemoa est basée actuellement sur les règles d’origine. La précision a été faite, hier, par François Xavier Bambara, directeur du marché régional et de l’Union douanière. Il faisait une communication sur la libre circulation des biens au sein de l’Union. Il a précisé qu’à ce jour, la part du commerce intracommunautaire de l’UEMOA est autour de 12% avec la libre circulation de près de 6.074 produits.
Actuellement, 6.074 produits émanant de 953 entreprises circulent libres de tout droit d’entrée au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). C’est ce que soutient François Xavier Bambara, directeur du marché régional et de l’union douanière de l’Uemoa. Il s’exprimait hier à Cotonou au Bénin, lors du séminaire régional de vulgarisation du droit communautaire, organisé par la Cour de justice de l’Uemoa. «Avec les règles d’origine, le commerce intracommunautaire est passé de 10,5% à 15,5% entre 1996 et 2007. A ce jour, la part du commerce intracommunautaire est autour de 12%. Actuellement 6.074 produits émanant de 953 entreprises circulent libres de tout droit d’entrée au sein de l’Uemoa », a confié M. Bambara. Selon ce dernier, la libre circulation des biens prévue par le Traité de l’Uemoa est basée actuellement sur les règles d’origine. Ces règles, explique-t-il, définissent les conditions à remplir pour acquérir l’origine communautaire et bénéficier des avantages qui y sont attachés. La mise place de ces règles d’origine a été faite en deux étapes. Il y a le régime de l’Acte additionnel 04/96 avec les règles d’origine basées sur les produits du cru, de l’artisanat et les produits industriels. L’autre étape, c’est le régime du Protocole additionnel III/2001 avec les règles d’origine basées sur les critères de « marchandises entièrement obtenues » et le critère de « transformation substantielle ».
Respect des règles
Pour le directeur du marché régional, l’adoption des nouvelles règles d’origine s’est traduite par l’abaissement du seuil de valeur ajoutée requise (de 40% à 30%) ; l’inclusion des opérations de montage parmi celles pouvant conférer l’origine et le transfert de la reconnaissance de l’origine communautaire aux Etats membres. Il précise que les marchandises entièrement obtenues relèvent d’une liste limitative. Il s’agit, à son avis, des animaux nés et élevés dans les Etats membres ; les produits de la chasse et de la pêche ; ceux du règne végétal ; les substances et produits minéraux extraits du sol, des eaux, et des fonds de mer.
«Sont réputées entièrement obtenues, les marchandises qui incorporent 60% de matières originaires. De même, l’énergie produite dans un Etat membre est considérée comme originaire d’office », a-t-il dit.
Dans la même lancée, l’expert de l’Uemoa a souligné que sont originaires, les marchandises ayant fait l’objet d’une transformation ayant entrainé un changement de position tarifaire dans les quatre chiffres de la nomenclature. Cette règle, note M. Bambara, est assortie d’une liste d’exceptions. Sont originaires les marchandises ayant fait l’objet d’une transformation ayant entrainé une valeur ajoutée de 30% du prix de revient ex-usine. Il a toutefois soutenu que certaines opérations ne peuvent conférer l’origine même si le changement de position tarifaire ou la valeur ajoutée sont réalisés. Il donne comme exemple le changement d’emballage, la division et la réunion de colis, le lavage, la peinture, le découpage, etc. Il a également souligné que les marchandises transformées dans des régimes douaniers économiques suspensifs et des régimes particuliers entrainant la suspension ou l’exonération des droits et taxes ne peuvent être originaires et bénéficier des avantages qui y sont attachés. Sur les avantages liés à l’origine communautaires, François Xavier Bambara affirme que les produits reconnus originaires sont importés dans les Etats membres de l’Union en franchise des droits et taxes d’entrée. Pour bénéficier de cet avantage, les marchandises doivent être accompagnées d’un certificat d’origine délivré par le ministère de l’industrie, mais les produits de l’agriculture et de l’élevage en sont dispensés. Le directeur du marché régional et de l’union douanière indique qu’il existe encore des obstacles à la libre circulation des produits au sein de l’Uemoa. Il s’agit des barrières tarifaires résiduelles ; des barrières non tarifaires (physiques ; juridiques et administratives). Comme solution, il recommande le développement des infrastructures ; l’amélioration des règles de circulation des marchandises et le respect des règles existantes.
De notre envoyé spécial
à Cotonou, Aliou KANDE / lesoleil.sn