Les Paradise Papers démontrent à quel point l’optimisation fiscale est un sport national
pour les grandes fortunes et les multinationales… là où les Panama Papers, eux, dénonçaient les délinquants fiscaux. Analyse comparative.
Après les 11,5 millions de documents des Panama Papers d’avril 2016, les 13,5 millions documents des Paradise Papers du 5 octobre 2017. Les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires sur les montages fiscaux du cabinet d’avocats Appleby pour ses prestigieux clients lèvent un nouveau bout de voile sur l’univers très fermé des paradis fiscaux.
Cette fois-ci, les manœuvres du champion de F1 Lewis Hamilton ou encore de la monarchie britannique pour payer le moins d’impôt possible semblent plus acceptables que les faits et gestes fiscaux des clients du cabinet de conseil panaméen Mossack Fonseca. La plupart des entreprises et personnalités épinglées par les médias ces derniers jours se sont adonnées à de l’optimisation fiscale, c’est-à-dire des montages qui flirtent avec les limites – mais restent dans les clous – de la loi. Les révélations, il y a un an, des Panama Papers concernaient surtout des cas de fraudes fiscales, autrement dit des faits illégaux. Elles avaient entraîné la démission du Premier ministre islandais et la chute de Nawaz Sharif, le Premier ministre pakistanais.
« Who’s Who » de la bonne société
Pas de démission cette fois-ci. Au contraire, plusieurs clients d’Appleby, comme Apple, ont rappelé, à raison, qu’ils respectaient la loi partout où ils avaient une activité. Mais cela ne veut pas dire que les Paradise Papers valent moins que les Panama Papers. “Il faut d’abord se rendre compte que ces documents montrent que les multinationales utilisent les mêmes outils – des comptes dans des paradis fiscaux et des sociétés écrans – que les individus et sociétés qui fraudent le fisc, ce qui prouve à quel point la frontière est mince entre ces deux mondes”, souligne Marc-André Feffer, président de Transparency International France, contacté par France 24.
Surtout, les Paradise Papers illustrent l’étendue des dégâts. “Avec les Panama Papers, on pouvait prétendre qu’il s’agissait de brebis galeuses, mais cette nouvelle vague de révélations prouve à quel point le recours aux paradis fiscaux est systémique”, affirme Quentin Parrinello, porte-parole de l’ONG Oxfam, contacté par France 24. Entreprises ayant pignon sur rue, personnalités de premier plan : le fichier clients d’Appleby ressemble à un « Who’s Who » de la bonne société mondiale. Cette nouvelle affaire “démontre à quel point les mesures d’évitement de l’impôt sont un cancer qui s’est étendu à toute l’économie mondiale”, rajoute Markus Meinzer, expert des paradis fiscaux pour l’ONG Tax Justice Network, contacté par France 24.
Pour ces activistes, le vernis de légalité qui protège ces montages fiscaux ne les rend pas moralement plus défendables que la fraude à grande échelle exposée dans les Panama Papers. “Tous ces fonds [l’optimisation et l’évasion fiscale s’élèvent à environ 600 milliards de dollars par an, d’après les calculs de Tax Justice Network] sont perdus pour les fiscs nationaux et c’est de l’argent qui ne pourra pas servir à financer les services publics à moins d’augmenter les impôts pour le reste des contribuables”, résume Quentin Parrinello.
Accumulation de scandales
Les Paradise Papers posent, en outre, un défi autrement plus difficile à aborder pour les décideurs politiques. La situation était bien plus simple dans le cas des Panama Papers : le cabinet d’avocats Mossack Fonseca et les fraudeurs étaient des coupables tout désignés. Mais quid des schémas d’optimisation fiscale ? “Tous ceux qui y participent légitiment ce système”, affirme Markus Meinzer. Une chaîne de responsabilités qui inclut aussi bien Apple ou Nike, que “les avocats d’Appleby, les pays qui créent ces niches fiscales exploitées ou les autres gouvernements qui, au lieu de s’attaquer à ces paradis fiscaux, se sont lancés dans une course au moins disant fiscal [avoir les taxes les plus faibles] pour attirer les entreprises sur leur territoire”, explique Quentin Parrinello. D’après lui, tirer les conséquences du nouveau scandale ne revient pas, cette fois, à pourchasser les fraudeurs, mais nécessite de réformer un système entier.
C’est d’autant plus difficile que les États affirment depuis près de 10 ans faire de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité absolue. Nicolas Sarkozy avait déjà cru en 2009 pouvoir prétendre que “les paradis fiscaux, c’est fini”. C’était un an après un premier scandale médiatique qui avait mis en lumière le rôle du Liechtenstein comme plaque tournante de l’évasion fiscale. Depuis lors, il y a eu les LuxLeaks (2014), les SwissLeaks (2015), les Panama Papers (2016) et enfin les Paradise Papers. Une accumulation qui prouve que, jusqu’à présent, “le lobbying des grands cabinets d’avocat et des multinationales a triomphé sur les bonnes volontés politiques”, déplore Markus Meinzer.
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Mais tout n’est pas négatif. Le législateur européen élabore actuellement une réglementation censée apporter davantage de transparence dans les flux financiers internationaux. Le texte concerne l’obligation pour les multinationales de déclarer ses revenus par lieux d’implantation et non plus au niveau global. Apple serait ainsi obligé de déclarer à quel point ses filiales irlandaises lui rapportent et Nike devrait faire pareil pour les Pays-Bas. Les révélations des Panama Papers avaient donné un coup d’accélérateur à ce projet et Marc-André Feffer espère “que les Paradise Papers finissent de convaincre le législateur à adopter cette mesure”.
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