Selon Amnesty International, 140 pays dans le monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Ils n’étaient que 16 à l’avoir fait en 1977. Cette avancée ne gomme pas toutefois les 22 pays qui, en 2014, ont encore procédé à des exécutions sur les 58 qui conservent toujours cette sanction dans leur arsenal juridique, notamment pour le trafic de drogue.
Les militants abolitionnistes ont choisi pour cette 13e Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2015, de souligner notamment son inutilité pour endiguer le trafic de drogue. La Coalition mondiale contre la peine de mort relève ainsi qu’au fur et à mesure que des pays abandonnaient en droit ou en pratique cette sentence, de nombreux autres ajoutaient à leur arsenal juridique la peine de mort pour trafic de drogue. La peine de mort ne tue pas le trafic de drogue, résume la coalition.
Surenchère
Liée à la « guerre contre la drogue », cette surenchère a gagné plusieurs Etats. Alors qu’en 1979 on ne comptait qu’une dizaine de pays maintenant la peine de mort pour trafic de drogue dans leur législation, leur nombre est monté à 36 en l’an 2000 pour se situer à 33 actuellement. Treize de ces 33 pays ont procédé à des exécutions pour trafic de drogue au cours des cinq dernières années.
Amnesty International pose la question du rôle dissuasif de la peine de mort pour faire reculer le trafic de drogue. L’ONG cite en réponse le rapport mondial sur les drogues 2014 de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) qui relève qu’au cours de la période 2003-2012, le nombre estimé de consommateurs de drogues est resté relativement stable.
L’ONUDC pointe également les 183 000 décès liés à la drogue en 2012 dans le monde, en majorité dus à des overdoses le plus souvent liés à la consommation non médicale d’opiacés vendus sous ordonnance. « Bien que ces produits soient responsables de la quasi-totalité des décès, ce sont les trafiquants de marijuana qui constituent la grande majorité des condamnés à mort dans certains pays. Par exemple, selon Harm Reduction International, en Malaisie, la plupart des personnes condamnées à mort ont été reconnues coupables d’infractions liées à la marijuana ou au haschich ».
Amnesty International cite par ailleurs l’imam Sadegh Larijani, chef du pouvoir judiciaire en Iran qui, en décembre 2014, déclarait : « Malheureusement aujourd’hui, en ce qui concerne les drogues et les lois liées à la drogue, nous constatons que ces lois n’ont pas eu d’impact ».
Officiellement, 289 exécutions capitales ont eu lieu en Iran en 2014, dont 122 liées au trafic de stupéfiants, mais, ajoute Amnesty, « plus de 700 exécutions ont déjà eu lieu depuis le début 2015 et un grand nombre des individus exécutés sont des étrangers ou issus de milieux défavorisés ». L’Iran est le pays qui procède au plus grand nombre d’exécutions dans le monde, après la Chine.
« Gros bonnets »
La Coalition mondiale contre la peine de mort souligne également que ces sanctions ne permettent pas de réduire le trafic de drogue. « Bon nombre de personnes exécutées et condamnées à mort sont loin d’être des acteurs majeurs dans le trafic de drogue. Il s’agit surtout de personnes pauvres, vulnérables et qui sont des proies faciles pour de plus “gros bonnets“ plus haut placés dans l’organisation du trafic.»
Dans son bilan général, Amnesty relate que 22 pays ont procédé à des exécutions en 2014, soit autant qu’en 2013. Au moins 607 exécutions ont eu lieu dans le monde, soit une baisse de presque 22 % par rapport aux données enregistrées pour 2013. Cependant, ce chiffre ne tient pas compte du nombre de personnes qui auraient été exécutées en Chine. En 2009, Amnesty International a cessé de publier des estimations concernant le recours à la peine capitale en Chine, car ce type de statistiques y est classé secret d’État.
Le nombre de condamnations à mort dont a eu connaissance Amnesty, s’est élevé à 2 466 en 2014 dans 55 pays. Un chiffre qui est en hausse de 28 % par rapport à 2013 où 1 925 condamnations avaient été prononcées dans 57 pays. Selon l’ONG, cette augmentation s’explique en grande partie « par la recrudescence sévère du nombre de peines de mort en Égypte (où elles sont passées de 109 en 2013 à 509 en 2014) et au Nigeria (141 en 2013 contre 659 en 2014), deux pays où, dans certaines affaires, les tribunaux ont prononcé des condamnations en série.
Amnesty estime qu’au moins 19 094 personnes dans le monde étaient sous sous le coup d’une condamnation fin 2014. Toujours selon la même source, 112 condamnés à mort ont été innocentés dans 9 pays (Bangladesh, Chine, Etats-Unis, Jordanie, Nigeria, Soudan, Tanzanie, Vietnam, Zimbabwe). Aujourd’hui, un tiers de la population mondiale vit dans un des cent pays qui ont aboli la peine de mort.
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