Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d’une large partie de la loi immigration,
décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement, qui s’apprête à promulguer le texte « dans les prochaines heures » pour appliquer les premières mesures « dès ce week-end ».
L’essentiel à retenir
Les neuf juges du Conseil constitutionnel ont rendu leur copie sur la loi immigration, censurant une large partie du texte : 35 des 86 articles du projet de loi ont ainsi été totalement ou partiellement censurés par l’institution présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius.
Emmanuel Macron a aussitôt « pris acte » de cette décision, qui a selon lui « validé quasi intégralement » le projet initial du gouvernement, et demandé à Gérald Darmanin de « tout mettre en œuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais ».
Le chef de l’État promulguera le texte « dans les heures qui viennent », a indiqué sur TF1 le ministre de l’Intérieur, qui a convoqué les préfets vendredi matin pour leur donner ses premières instructions en matière de contrôles, d’expulsions et de régularisations.
Les Sages ont estimé pour l’essentiel des articles censurés – 32, précisément – qu’ils n’avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte de loi. Il s’agit de « cavaliers législatifs », qui pourraient toutefois réapparaître plus tard dans d’autres textes.
Très controversée, la mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales (APL, allocations familiales…) a été totalement censurée. Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial (avec une durée de résidence requise passant de 18 à 24 mois), l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers ou la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France.
L’instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, elle, a été jugée contraire à la Constitution sur le fond, ce qui fera jurisprudence.
Sans surprise, l’article sur les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l’automne, perdure dans le texte.
Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même », tandis que la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, a estimé que « seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux » migratoires.
Le parti Les Républicains, qui avait contraint la majorité présidentielle à accepter la plupart des mesures censurées par le Conseil constitutionnel, est sur la même ligne que l’extrême droite : « Une réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France ! », a écrit le patron de LR, Éric Ciotti, sur X.
La gauche a applaudi la décision du Conseil constitutionnel, tout en soulignant « une tache indélébile » (Olivier Faure, Parti socialiste) que devra désormais porter le gouvernement et en demandant le retrait de la loi.
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