Face à une commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale unanimement hostile et bruyante, la ministre du Travail a défendu son projet de loi réformant le code du travail et fait part de sa volonté de clarification.
C’est dans une ambiance sonore plus élevée que d’habitude que s’est déroulée le grand oral de la ministre du Travail, Myriam El Khomri qui présentait ce 29 mars son projet de loi tant décrié réformant le code du travail, devant les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
« Je comprends qu’un texte aussi profondément réformateur suscite des questionnements et nécessite des débats, a ainsi pointé la ministre en préambule. Je vous redis ma totale volonté d’être à l’écoute de la représentation nationale pour construire collectivement une société où progrès économique et progrès social ont partie liée. »
Critiques de toutes parts
« Cette commission n’a jamais été aussi fréquentée, s’est exclamée Catherine Lemorton, qui présidait les débats et s’est évertuée à limiter le désagréable brouhaha, qui régnait dans la petite salle à grands coups de « Chut! ». La présidente a également dû faire quelques rappels à la courtoisie élémentaire au député des Yvelines Arnaud Richard, pour le groupe UDI, qui n’a guère caché son agressivité à l’endroit de la ministre. « Ce n’est pas un grand texte, mais un gros texte », a-t-il lâché sans ménagement, critiquant l’absence de concertation préalable avec les partenaires sociaux. Un tacle injustifié puisque le Conseil d’État lui même n’a pas repéré de faute de la part du gouvernement.
Pendant plus d’une heure, la ministre a dû faire face à plus d’une soixantaine de questions, à la fois des présidents de groupes et des députés (membres ou non) de la commission venus assister à cette présentation. Un véritable tunnel d’interrogations et de critiques – la tonalité majeure des interventions étant très majoritairement négative.
Des critiques aussi dures que variées : les premières sont venues du socialiste Christophe Sirugue, rapporteur du texte. Le député a dit attendre encore des précisions notamment sur les conditions de licenciement économique et fait le voeu de voir le texte « évoluer », estimant que « les droits des salariés ne peuvent pas être sacrifiés ». Le rapporteur a aussi souhaité que soient entendues les demandes des TPE-PME.
L’opposition n’était pas en reste puisque pour le député Les Républicains Yves Censi, il s’agit d’un texte « d’esbrouffe en matière de droits fondamentaux ». Côté Front de Gauche, la députée Jacqueline Fraysse a jugé qu’il était en train de dessaisir « la loi de son caractère protecteur ».
« Pas de chèque en blanc aux entreprises »
Mais Myriam El Khomri a écouté patiemment, sans jamais vraiment se départir de son inusable sourire.
Peut-être piquée au vif par ces critiques, la ministre s’est montrée plus offensive que lors de sa présentation initiale. Jugeant le système actuel « à bout de souffle », elle s’est défendue de donner « un chèque en blanc aux entreprises » et a précisé qu’elle n’était pas dans une « vision naïve et béate du dialogue social. »
La ministre a ensuite défendu le compte personnel d’activité (CPA), estimant que la « portabilité des droits des salariés sera, grâce au CPA, pleine et entière ».
Concernant la nouvelle architecture entre les accords d’entreprise et les accords de branche, Myriam El Khomri a argué de la volonté du gouvernement de procéder par étapes, avec la seule question du temps de travail dans un premier temps. Elle a d’ailleurs réitéré la promesse de Manuel Valls de procéder à un bilan d’étape du dispositif.
Des critères de licenciement économique selon la taille des entreprises?
Sur le point très discuté du licenciement économique, précisé dans l’article 30, la ministre a précisé qu’elle ne voulait pas revenir sur la définition prévue dans son texte, mais qu’elle était « ouverte à une différenciation des critères entre les TPE-PME et les grandes entreprises ».
Enfin la ministre a également laissé entendre que l’article 6 sur la liberté religieuse en entreprise pouvait « évoluer » au fil des débats, même s’il ne fait que reprendre la jurisprudence.
La première approche entre la ministre et les députés n’a donc pas été une partie de plaisir pour la locataire de la rue de Grenelle. A 19h15 alors qu’elle s’évertuait à répondre à chacune des questions des députés venus l’écouter, la ministre a pu constater que la salle s’était quasiment vidée…
Le marathon ne fait pourtant que commencer. « Nous aurons encore des heures et des heures de débat », a promis la présidente Catherine Lemorton. Des heures de débat et des kilos d’amendements en perspective…
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