Sénégal : l’Assemblée nationale rejette une proposition de loi criminalisant l’homosexualité

Une proposition de loi introduite au parlement sénégalais et visant à renforcer les lois existantes à l’encontre des

personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) a été rejetée.
Les relations sexuelles entre homosexuels sont déjà sanctionnées par la loi.
Le Bureau de l’Assemblée nationale, qui a empêché la proposition de loi d’être examinée, a déclaré que la loi actuelle était claire et punissait sévèrement l’homosexualité.
Le projet de loi avait été déposé par 11 députés, qui ont déclaré avoir le soutien des principaux groupes religieux.
La population sénégalaise est à 95 % musulmane et l’homosexualité est largement considérée comme inacceptable.

Quelles sont les réactions ?
L’association religieuse dénommée And Samm Jikko Yi, soutien actif de la nouvelle proposition de loi, ce rejet du texte de loi ne se base sur aucune base légale. Selon son coordonnateur national Ababacar Mboup, contacté par la BBC, les membres du Bureau de l’Assemblée nationale qui a examiné le texte  »ont outrepassé leur prérogative. Ils n’ont pas évoqué une disposition de la loi pour rejeter la proposition de loi. »
Selon Mboup, And Samm Jikko Yi prend acte de cette décision mais l’association compte se réunir pour décider de la suite à donner à cette affaire.

Avant même le rejet du texte, les députés proches du pouvoir et par ailleurs majoritaires à l’Assemblée nationale, avaient rappelé que cette cette loi est inopportune. Ils estiment que la loi actuelle qui sanctionne déjà les pratiques dites contre-natures est largement suffisant.
Selon Aymérou Gningue, président du groupe parlementaire des députés de la majorité présidentielle, il s’agit ici d’un  »faux-débat. »
Le journaliste, écrivain et satiriste Ibou Fall est l’une des voix à s’être élevée pour dénoncer cette proposition de loi. Selon lui,  »la sexualité des individus ne doit pas être un droit public, c’est la vie intime des individus, » déclare-t-il à la BBC.
Que dit la loi actuelle ?
Au Sénégal, la loi actuelle condamne l’acte sexuel entre deux personnes de même sexe et non l’orientation sexuelle en tant que tel. En effet, l’auteur d’un acte qualifié de contre-nature s’expose à une peine de prison allant d’un à cinq ans et une amende de 100 000 à 1 500 000 francs.
Quel est le contenu de cette proposition de loi rejettée ?
Le texte déposé par les députés vise à durcir la législation actuelle. Il veut notamment que toute personne reconnue coupable d’homosexualité, lesbianisme, bisexualité, transsexualité, intersexualité, zoophilie, nécrophilie et autres pratiques assimilées soient punies d’une peine de cinq à 10 ans de prison ferme et d’une amende de 1 à 5 millions de francs. Le texte veut également sanctionner l’apologie de ces actes avec des peines allant de trois à cinq ans de prison ferme.

Comment une proposition de loi est adoptée au niveau de l’Assemblée Nationale au Sénégal ?
Une proposition de loi est initiée par les députés qui la dépose sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Celui-ci examine sa recevabilité avant de la transmettre au Président de la République qui donne son avis dans les dix jours qui suivent sa transmission. La proposition de loi est ensuite examinée par la commission des lois puis fixe une date pour la plénière pour examen puis vote de la loi.
bbc.com
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