Le Sénégal va bientôt disposer d’un cadre juridique « global et cohérent » pour la gestion des déchets dangereux

Un cadre juridique pour la gestion des déchets dangereux

Le Sénégal va bientôt disposer d’un cadre juridique « global et cohérent » pour une gestion des déchets dangereux

, a annoncé, mardi, à Dakar, Boniface Cacheu, conseiller juridique au ministère de l’Environnement et du Développement durable, sans avancer de date.

« Le texte va s’efforcer de régler un problème consistant à réduire les polluants organiques persistants (POP), car le cadre juridique est marqué par son caractère incomplet et épars », a-t-il expliqué au cours d’un atelier de validation et de partage de l’avant-projet de loi sur les déchets dangereux au Sénégal.

Ce texte a-t-il expliqué ambitionne de réduire les émissions de polluants organiques persistants (POP) dans les villes de Tivaouane et Ziguinchor (PRODEMUD), dans le cadre d’un projet de gestion écologiquement rationnelle des déchets solides municipaux et dangereux.

« Nous devons avoir un texte disponible et examiner ensemble les déchets dangereux », a souligné M. Cacheu, avant d’ajouter : « Aujourd’hui, si on parle des déchets biomédicaux, le ministère de la Santé est compétent. S’il s’agit de déchets électriques et des équipements, l’ADIE les gère’’.

Avec le nouveau cadre juridique en question, les différentes compétences « seront reconnues et confirmées parce que le texte va prévoir un manuel des descriptions techniques qui devrait être élaboré par les ministères techniques responsables des activités génératrices de ces déchets », a indiqué le conseiller technique.

Ces manuels, selon lui, sont prévus pour chaque catégorie de déchets. Cela fera que l’on va respecter l’organisation de l’équipe gouvernementale en reconnaissant et en confirmant les compétences de chacun des ministères concernés par cette problématique.

« Les déchets dangereux sont importants, car représentant un risque énorme pour la santé humaine et l’environnement », a indiqué Boniface Cacheu.

Le PRODEMUD « nous a permis d’élaborer un texte national sur la gestion des déchets dangereux et va fournir un cadre juridique national. L’importance de ce texte est que l’on n’avait pas de dispositions juridiques complètes de gestion des déchets, car les règles existantes étaient éparses, incomplètes’’, a expliqué M. Cacheu.

Le texte en gestation « va nous permettre d’élaborer un cadre juridique national, global cohérent et intégré de gestion dangereuse au Sénégal en stipulant les obligations de base qui devraient satisfaire tout opérateur générateur de déchets dangereux », a-t-il encore expliqué.

Le Sénégal, signataire de convention de Bâle et de Bamako portant sur cette problématique, avait l’obligation de transposer les dispositions de ces deux textes internationaaux dans son cadre juridique national.

« Ce qui, selon lui, n’a pas été fait, donc, ce texte nous permet de combler cette lacune mais également d’aller plus loin, en posant les règles qui permettent de garantir la santé humaine et protéger l’environnement contre les effets possibles de ces déchets ».

S’y ajoute que cet avant-projet de loi vient régler un problème lié au fait que la loi de 2013 portant code général des collectivités territoriales transfère aux municipalités la compétence de la gestion des déchets, a-t-il signalé.

A l’en croire, ce texte pose par ailleurs « une obligation fondamentale », selon laquelle il appartient aux producteurs de déchets dangereux, de gérer leurs propres déchets.

« Cette responsabilité ne devrait en aucun cas revenir à l’Etat qui devrait être là pour voir, contrôler, surveiller l’application par les opérateurs, de la gestion des déchets plastiques et des déchets dangereux’’, a poursuivi M. Cacheu, évoquant les « intérêts économiques » liés à leur gestion.

SBS/BK / APS
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