L’opacité résultant de la méconnaissance des propriétaires réels des entreprises extractives
, pourrait contribuer fortement à la corruption, au blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale dans le secteur, a affirmé, jeudi, Ibrahima Guèye, du ministère des Mines et de la Géologie.
‘’Dans de nombreux cas, l’identité des propriétaires réels des entreprises possédant des droits d’extraction de pétrole, de gaz et de minerais est inconnue, et souvent dissimulée derrière une chaîne de personnes morales. Cette opacité pourrait contribuer à la corruption, au blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale dans le secteur extractif’’, a-t-il prévenu.
M. Guèye s’exprimait ainsi à l’occasion du forum des parties prenantes de la CEDEAO, sur la mise en œuvre des exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les Etats membres du GIABA, le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest.
Selon lui, ‘’même si la pratique actuelle de la transparence sur les paiements des entreprises et des gouvernements est importante pour la redevabilité’’, elle ne donne cependant que ‘’peu d’informations aux citoyens, sur les propriétaires des entreprises extractives et les bénéficiaires effectifs des activités de ces entreprises’’.
C’est pour palier à cela, dit-t-il, que le nouveau Code minier du Sénégal soumet désormais, ‘’l’octroi des titres miniers à la fourniture de renseignements sur les personnes ayant des responsabilités dans la gestion de l’entreprise et ayant la signature sociale, ainsi que leurs casiers judiciaires’’.
Ibrahima Guèye a aussi indiqué que ‘’pour mettre fin à l’anonymat des entreprises’’, le comité international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a également ‘’exigé à tous les pays mettant en œuvre la norme ITIE, de divulguer les informations relatives à la propriété réelle en vue de leur inclusion dans le rapport ITIE’’.
A l’en croire, cette mesure devant entrer en vigueur à compter du ‘’premier janvier 2020’’, va ainsi s’appliquer aux ‘’entreprises qui font une demande de licence ou de contrat, de production ou d’exploitation, ou y détenant une participation directe’’.
Par ailleurs, cette nouvelle règlementation ITIE ‘’prévoit en exigence […] que les pays mettant en œuvre la norme, tiennent un registre public des propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent ou qui investissent dans le secteur, incluant l’identité de leurs propriétaires réels, leur degré de participation, ainsi que les modalités de participation desdites entreprises’’.
‘’Au Sénégal, c’est le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) qui a été choisi pour abriter les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés extractives en vue d’assurer la transparence’’, a-t-il fait savoir.
MK/ASG / APS
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