Le verdict rendu le Mardi 01 Juin 2023, dans l’affaire Sweet Beauté qui oppose Ousmane Sonko à Adji Sarr, continue d’alimenter les débats dans l’espace public. Si les partisans du pouvoir en place y voient leur compte, les souteneurs du leader du Pastef, eux crient au scandale.
En ce qui nous concerne, en tant que profane du Droit, nous avons cherché à mieux comprendre les motivations de la décision du juge de la chambre criminelle de Dakar qui a parlé d’une disqualification des faits. Ce qui fait que selon lui, en lieu place du viol initialement retenu par les avocats de la plaignante et du procureur, il finit par prononcer une sentence de « Corruption à la Jeunesse ». Un délit jusqu’ici peu connu au Sénégal mais prévu quand même par le code pénal en son article 318 qui le définit et l’article 324 qui prévoit les sanctions.
La qualification pénale
Dans un de ses extraits du « Cours de droit pénal général complémentaire » que nous avons parcouru, Georges LEVASSEUR y évoque une règle technique indiscutée et indiscutable. A l’en croire, la première tâche que doit accomplir une personne appelée à constater, instruire ou juger une affaire susceptible de constituer un crime, un délit ou une contravention, consiste à qualifier les faits de l’espèce afin de s’assurer qu’ils entrent bien dans le domaine d’application d’une incrimination assortie d’une sanction pénale.
LEVASSEUR d’indiquer que la qualification est, en, tout cas, le premier acte que doit faire n’importe quel rouage de la justice répressive à partir du moment où il semble qu’une infraction ait été commise. Car, selon lui toujours, dans la pratique, on se trouve souvent en présence d’ensembles assez complexes de faits. C’est pourquoi estime-t-il, sans la qualification on ne peut rien faire.
Toutefois, Georges LEVASSEUR pense que dès les premières constatations auxquelles on va procéder, il faut qualifier provisoirement l’infraction ; provisoirement du moins, car on ne connaît pas toute la vérité au premier instant des constatations ; on sera amené, en recherchant comment les choses se sont déroulées, à trouver des éléments nouveaux et cela amènera peut-être, à ce moment-là, à rectifier la qualification, parce que certains éléments que l’on croyait exister ne seront pas établis, parce que, au contraire, on viendra à découvrir d’autres éléments. À mesure que la vérité sera mieux connue, que les faits s’avéreront établis ou, au contraire, non établis, il sera nécessaire de modifier la qualification qui avait été utilisée jusque-là. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre le fait que le juge de la chambre criminelle du Tribunal de Dakar s’est vu obliger de disqualifier les faits de viol reprochés initialement à Ousmane Sonko.
L’importance d’une qualification provisoire
Georges LEVASSEUR qui évoque plus loin l’importance de la qualification dans l’extrait que nous avons consulté renseigne qu’une qualification officieuse du Ministère est toujours nécessaire dès le moment de la constatation des faits par les officiers de police judiciaire. Parce que selon lui, c’est en fonction de cette qualification provisoire que les services de police ont conduit leurs recherches, de façon à caractériser les éléments constitutifs de l’infraction qu’ils soupçonnent, et ce pendant qu’on peut encore les constater. Ceci est d’autant plus important dans la mesure où le Ministère public fera connaître quelle infraction ces faits lui paraissent constituer, et il précisera : faits prévus et punis par tel et tel article, de telle loi pénale. Il précise donc la qualification, au moins provisoire, qu’il a adoptée.
Par la suite, il sera peut-être amené, dans des réquisitoires supplétifs successifs, et à la veille de la clôture de l’instruction dans son réquisitoire définitif, ensuite à l’audience par les conclusions qu’il prendra, à modifier sa qualification en fonction des éléments nouveaux qui ont été apportés au cours de la marche du procès pénal.
Les prérogatives du Juge
A la suite du Ministère public, c’est l’activité du juge qui entre en jeu. Le juge d’instruction est amené, lui aussi, à qualifier : d’abord, lorsqu’il inculpe [met en examen] l’individu poursuivi, il est amené à lui préciser quels faits on lui reproche et que ces faits constituent telle ou telle infraction prévue et punie par la loi dans tel et tel article. Là encore, la qualification pourra varier par la suite jusqu’au moment de l’ordonnance de clôture de l’information.
Il est important de noter selon LEVASSEUR, que même si dans l’acte de saisine de la juridiction, on a précisé quelle était la qualification proposée, la juridiction n’est pas tenue de se limiter à cette qualification, d’autant plus qu’il est possible qu’au cours des débats des éléments nouveaux aient apporté des changements qui nécessitent une modification de la qualification. La juridiction répressive ne doit acquitter l’individu qu’après avoir examiné les faits dont elle a été saisie sous toutes les qualifications possibles, et elle ne doit acquitter que si elle a constaté qu’aucune des qualifications de notre Droit pénal ne pouvait s’appliquer aux faits dont elle est saisie.
Pour dire au final qu’il est possible que la qualification donnée par l’ordonnance du juge d’instruction, ou par la citation directe, soit modifiée par la juridiction à la lumière de faits nouveaux que le Ministère public ou le juge d’instruction avait ignorés et qui apparaissent au cours des débats.
THIERNO NDIAYE