Le président français a annoncé, ce mercredi, sa décision de renoncer à réviser la Constitution, devant l’impossibilité d’unir l’Assemblée nationale et le Sénat sur son projet de déchéance de la nationalité pour les auteurs d’actes terroristes. Un compromis est « hors d’atteinte », a jugé François Hollande.
François Hollande a mis un terme à son projet d’une réforme de la Constitution, annoncée après les attentats jihadistes de novembre dernier à Paris et qui prévoyait notamment une extension de la déchéance de nationalité. Le chef de l’Etat a clairement fait porter à l’opposition la responsabilité de l’échec de cette réforme, qui néanmoins, était loin de faire l’unanimité au sein de sa propre majorité.
Après avoir constaté que l’Assemblée nationale dirigée par la gauche, et le Sénat sous majorité de droite, « ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un même texte » et qu’« une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle », « j’ai décidé de clore le débat », a déclaré François Hollande lors d’une allocution solennelle.
L’impossible compromis avec les « frondeurs »
Le chef de l’Etat, s’exprimant à l’issue du Conseil des ministres, a constaté qu’un « compromis était hors d’atteinte » sur la question de la déchéance de nationalité, contestée au sein même de son camp socialiste et qui avait poussé la ministre de la Justice à démissionner en janvier.
La semaine dernière, le Sénat avait réservé l’extension de la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, arguant ne pas vouloir créer d’apatrides, là où l’Assemblée nationale l’avait théoriquement étendue à tous les Français afin de ne pas créer de discriminations.
Le texte de l’Assemblée avait recueilli le vote de plus de 3/5e des députés, celui du Sénat a été adopté à la majorité simple. Ce projet de réforme, qui comprend également la constitutionnalisation de l’état d’urgence déclenché le soir des attentats du 13 novembre, devait être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres pour permettre la réunion du Congrès.
Or François Hollande avait lui-même exprimé sa réticence quant à une navette trop longue entre les deux chambres, arguant que « les Français voulaient que ça se termine ».
rfi.fr