Réforme foncière : Le document de la Cnrf soumis à la Dgid

Quatre ans après sa création, la Commission nationale de la réforme foncière (Cnrf) entame le dernier tournant dans l’élaboration du document de politique foncière. Elle a lancé, hier, en présence des différents acteurs du secteur, une série d’ateliers de partage de la version préliminaire du document.

Les membres du Comité technique de la Commission national de la réforme foncière (Cnrf) ont lancé, depuis hier, une série de rencontres autour de la version préliminaire du document de politique foncière. Lequel a été soumis, hier, à l’appréciation des agents de la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid).
Après 90 ateliers de concertations décentralisées, des études thématiques sur le foncier et la capitalisation d’expériences d’autres pays, la Cnrf a rédigé une version préliminaire du document de politique foncière. Pour le président de la Commission nationale de la réforme foncière, Moustapha Sourang, ce document est le fruit d’une réflexion concertée. « Les matériaux (données) collectés à travers toutes les activités ont permis de définir le contenu du document de politique foncière », souligne-t-il. Pour une première fois, assure-t-il, le Sénégal va se doter d’un document de politique foncière visant à combler les insuffisances constatées dans la législation.

M. Sourang explique que l’implication de ces agents sonne comme une évidence. Ils sont, selon lui, au centre de la politique foncière au Sénégal. « L’administration foncière est quand même le bras régalien de l’Etat en matière d’application des politiques foncières », justifie-t-il.
Le directeur général des Impôts et des Domaines, Cheikh Ahmed Tidjane Bâ, tout en saluant la qualité du document, révèle que, depuis le début, la Dgid participe aux travaux de la Commission avec l’implication de certains de ses agents. Selon le président de la Cnrf, beaucoup de Sénégalais méconnaissent la législation, raison pour laquelle ils commettent des infractions. Il juge scandaleux que près de 50 % des contentieux judicaires concernent le foncier. Aussi espère-t-il que l’élaboration d’un tel document permettra d’apaiser le climat foncier. La série d’ateliers de partage va durer cinq jours. Après l’administration foncière, les élus locaux, le secteur privé, les députés et la société civile auront l’occasion d’accéder au document et d’y apporter leurs remarques. « Le document n’est pas fin prêt. Au terme de ces ateliers, nous allons procéder à des modifications en fonction des remarques recueillies », lance le président de la Cnrf.

Mamadou DIAGNE (stagiaire) / lesoleil.sn

Get in Touch

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Get in Touch

[td_block_social_counter facebook="tagdiv" style="style6 td-social-boxed" open_in_new_window="y" f_counters_font_family="394" f_network_font_family="891" f_counters_font_size="eyJhbGwiOiIxNCIsImxhbmRzY2FwZSI6IjEzIiwicG9ydHJhaXQiOiIxMiJ9" f_network_font_size="eyJhbGwiOiIxMyIsImxhbmRzY2FwZSI6IjExIiwicG9ydHJhaXQiOiI5In0=" counter_color="#ffffff" counter_color_h="#ffffff" network_color="#ffffff" network_color_h="#ffffff" tdc_css="eyJsYW5kc2NhcGUiOnsibWFyZ2luLWJvdHRvbSI6IjMwIiwiZGlzcGxheSI6IiJ9LCJsYW5kc2NhcGVfbWF4X3dpZHRoIjoxMTQwLCJsYW5kc2NhcGVfbWluX3dpZHRoIjoxMDE5LCJwb3J0cmFpdCI6eyJtYXJnaW4tYm90dG9tIjoiMjAiLCJkaXNwbGF5IjoiIn0sInBvcnRyYWl0X21heF93aWR0aCI6MTAxOCwicG9ydHJhaXRfbWluX3dpZHRoIjo3NjgsInBob25lIjp7Im1hcmdpbi1ib3R0b20iOiI0MCIsImRpc3BsYXkiOiIifSwicGhvbmVfbWF4X3dpZHRoIjo3NjcsImFsbCI6eyJtYXJnaW4tYm90dG9tIjoiNDAiLCJkaXNwbGF5IjoiIn19" twitter="tagdivofficial" youtube="tagdiv"]

Latest Posts

%d blogueurs aiment cette page :