Une fois cumulées, la nouvelle loi électorale et la Charte de transition révisée ouvrent une brèche qui permet
théoriquement à l’actuel président de briguer la magistrature suprême.
Au Mali, le Conseil national de Transition (CNT), l’organe législatif provisoire, a adopté le vendredi 17 juin, une nouvelle loi électorale qui permet, une fois cumulée avec la version révisée de la charte de transition datant de février dernier, au colonel Assimi Goïta (photo) de se présenter à la prochaine élection présidentielle.
Cette possibilité n’a pas fait l’objet de débats houleux, lors de l’adoption de la nouvelle loi électorale par le CNT qui a apporté 92 amendements au projet proposé par le gouvernement, sur un total de 219 articles.
C’est la Mission d’observation des élections au Mali (Modele Mali), composée d’experts issus d’une quarantaine d’organisations de la société civile, qui a relevé cette possibilité dans son dernier rapport.
Elle précise que la nouvelle loi électorale permet aux militaires de la Transition de se présenter à la prochaine élection présidentielle, à condition de démissionner quatre mois auparavant. Elle rappelle également que la version révisée de la charte adoptée le 21 février dernier par le CNT prévoit aussi qu’en cas de vacance de la présidence de la Transition « pour quelque cause que ce soit » c’est le président du CNT qui le remplacerait.
Le cumul de la loi électorale et de la charte de transition amendée rend possible la candidature d’Assimi Goïta à la prochaine présidentielle s’il démissionne à la fois de la Présidence et de l’armée, quatre mois avant la date du scrutin.
Lors du vote de la nouvelle loi électorale (115 voix pour, 3 contre et aucune abstention), cette probabilité n’a pas été évoquée. Le débat s’est essentiellement cristallisé autour de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), dont la composition a été largement modifiée sur fond de divergences entre le CNT et le gouvernement. De 7 membres, dont 4 nommés par le Premier ministre dans le texte initial proposé par le gouvernement de Choguel Kokalla Maïga, la composition de l’AIGE est passée à 15 membres, dont trois nommés par le président et un seul par le Premier ministre. Les partis politiques et la société civile doivent en désigner sept. Les autres sont nommés par divers pouvoirs publics.
« L’acte que nous venons de poser est historique. Nous venons de doter le Mali d’une nouvelle loi électorale. Ce n’était pas gagné d’avance, le chemin était parsemé d’embûches, mais nous y sommes parvenus », s’est félicité le colonel Malick Diaw, président du CNT.
La nouvelle loi électorale doit désormais être promulguée par le président de Transition, Assimi Goïta.
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