La plateforme RCCM (Registre de Commerce et du Crédit Mobilier) vient d’étre officiellement lancée à Kédougou
le mercredi 23 décembre 2020 par le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la justice, en charge de la promotion des droits humains et de la bonne gouvernance Mamadou Saliou Sow.
La cérémonie a réuni plusieurs autorités judiciaires, politiques et les commerçants entre autres. Il s’agit pour cette rencontre, de procéder à la dématérialisation du registre de commerce et du crédit mobilier qui est une initiative qui s’inscrit dans l’option du Sénégal d’avoir sur l’ensemble du territoire national un outil qui permet aux citoyens de faire enregistrer leurs entreprises en seulement quelques minutes a fait comprendre le Président du tribumal de grande instance de Kédougou Mamadou Aliou Diallo dans son discours. Selon lui, les commerçants pourront désormais enregistrer et recevoir leurs papiers en quelques minutes, une façon de moderniser l’économie.
Pour le Secrétaire d’Etat Mamadou Saliou Sow, cette dématérialisation participe à l’amélioration du climat des affaires pour renforcer l’attractivité du pays à travers l’amélioration du cadre des investissements. M. Sow s’est également prononcé sur l’acte uniforme sur le droit commercial général qui, dit-il, a été adopté le 17 avril 1997 instituant le RCCM avec une double fonction d’immatriculation des commerçants et d’inscription des suretés et des crédits bail.
En effet, à en croire le Secrétaire d’Etat, sa concrétisation a permis l’information du registre de commerce et du crédit mobilier, et du fichier national mais aussi du fichier régional avec pour objectif de faire du RCCM la première source d’information commerciale, économique et juridique dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a-t-il fait savoir.
C’est dans cette dynamique, qu’il a montré la place importante qu’occupe la plateforme. Il a laissé entendre que « conformément aux objectifs du PSE, pour se conformer à l’exigence 2,5 de la norme ITIE à laquelle le Sénégal a adhéré en 2013, le comité national de l’ITIE a identifié le RCCM comme devant tenir lieu de registre public. Dans ce registre seront consignées les informations relatives à la propriété des entreprises minières, pétrolières et gazières postulant à des contrats d’exploration ou de production » a indiqué le S.E. Il a ainsi salué l’engagement du gouvernement du Sénégal à poursuivre la mise en oeuvre de l’ITIE et son intérêt pour la divulgation des bénéficiaires effectifs.
M. Sow n’a pas manqué de revenir sur le succès qu’a connu le RCCM dont se chargeront les greffes et greffiers pour sa gestion. Chemin faisant, il a exprimé la satisfaction du ministre de la justice à l’égard de l’administrateur général et des experts de « Gaïndé 2000 » qui ont soutenu le projet de dématérialisation du RCCM, s’engageant tout au plus à l’accompagner dans le processus.
Pour le Maire de Kédougou Mamadou Hadji Cissé, le jour de la mise en place de cette plateforme restera dans les annales, félicitant le ministre de la justice pour l’installation d’un tribunal de grande instance à Kédougou. La cérémonie de lancement a été présidée par l’Adjointe au gouverneur chargé des affaires administratives Mme Diégui Ngom Fall selon qui, ce lancement est une occasion rêvée pour soulager les populations et usagers du service public au moment où les rassemblements sont interdits avec la pandémie de la COVID-19. » On parle de modernisation de l’administration, on parle de fast-track mais concernant le RCCM, c’est une belle initiative de modernisation de l’administration » a-t-elle laissé entendre. Cette initiative a été vivement salué par l’ensemble des commerçants.
Cheikhou KEITA
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