Karim perd une manche

La Cour suprême rejette la requête des avocats de l’ancien ministre d’État récusant le magistrat Amadou Baal

Le Premier Président de la Cour suprême a rendu hier une ordonnance pour rejeter la requête de récusation faite par les conseils de Karim Wade à l’audience du 6 août dernier contre le magistrat Amadou Baal. En sus, l’ancien ministre de la Coopération internationale devra verser une amende de 200 000 francs Cfa.

Pour justifier leur requête dans laquelle ils récusent Amadou Baal, les conseils de Karim Wade avaient argumenté que ce dernier, en tant que directeur de cabinet du ministre de la Justice, avait coordonné la traque des biens mal acquis, reçu régulièrement des comptes rendus du Procureur spé- cial de la Crei, sollicité au nom de l’Etat du Sénégal, l’appui de certains Etats et d’institutions, fait publiquement part de son opinion sur les dignitaires de l’ancien régime.

Sa fameuse phrase : «Ceux qui ont abusé des deniers publics rendront compte à tout prix», a été relayée par le quotidien «Le Populaire» et reprise par des sites internet. Ces propos et actes de Baal, selon la défense de Karim Wade, sont des «manifestations graves» qui peuvent faire douter de son impartialité.

Les explications de Baal

Amadou Baal a expliqué que dans le cadre de ses anciennes fonctions de directeur de cabinet du ministre de la Justice, il a représenté le garde des Sceaux Aminata Touré qui était absente. C’est dans son discours qu’il a reconnu avoir tenu les propos en question. Cependant, Baal a précisé qu’il n’a jamais accordé d’entretien aux journalistes, ni cité nommément des responsables de l’ancien régime. Il est inexact de dire qu’il a sollicité l’appui des institutions, s’est-il défendu. Baal a soutenu qu’il n’a jamais coordonné de réunions, ni de cellules de recouvrement de biens mal acquis. Il n’a jamais connu de l’affaire Karim Wade, ni reçu de rapports liés à ce dossier.

L’avis du Procureur général

Le Procureur général Ousmane Diagne a rappelé que le directeur de Cabinet relaie les positions et décisions du Ministre. Les points de vue qu’il rend public ne sont pas ses opinions personnelles. Le fait de déclarer que «ceux qui ont abusé des deniers publics…» ne traduit aucun avis personnel. «La règle de l’impartialité, garantie d’un procès juste et équitable, implique un droit de réserve lorsque les conditions légales de la mise en œuvre de ce droit sont réunies». Estimant qu’Amadou Baal n’a pas été partial, Ousmane Diagne a requis le rejet de la requête.

Conclusions des avocats de Karim

La preuve de l’absence d’impartialité, a estimé la Cour Suprême, doit être faite par des moyens objectifs, l’appréhension doit être objectivement justifiée et non subjective- ment ressentie. La requête repose essentiellement sur de simples affirmations, appuyées par la photocopie d’un article de presse. Les propos ne visent en particulier aucun prévenu et ne justifient pas la récusation de Baal. «L’impartialité personnelle du juge doit être présumée jusqu’à preuve du contraire».

Joint au téléphone, un avocat de Karim Wade semble outré par les motifs donnés par la Cour. Ce qu’il retient, c’est que le juge Baal a reconnu avoir tenu les propos incriminés, donné des explications au Premier Président alors qu’il fait partie des juges qui statuent sur le cas de leur client. « Si on le suit dans sa justification, le directeur de Cabinet n’est au courant de rien. Ce qui est une aberration, puisqu’il n’y a pas de Procureur général au Parquet Spécial de la Crei, on lui rendait compte directement».

L’As / seneplus

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