Mamadou Diouf : « Le Fonds d’appui de l’Etat doit favoriser les communes moins nanties »

L’association Dynamique convergence en lien pour une implication citoyenne (Dclic) des Hlm, en partenariat avec la mairie

, a tenu, les 20 et 21 janvier derniers, les assises sur la réforme de l’Acte 3. Le consultant Mamadou Diouf ancien directeur des collectivités locales a, à cette occasion, invité à une alimentation du Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales pour mieux accompagner les communes en manque de ressources.

« Acte 3 de la décentralisation : contraintes et opportunités pour le développement de notre commune » est le thème central qui a réuni les populations des Hlm à l’école Aynina Fall de ladite commune le week-end dernier. Mamadou Diouf, expert en décentralisation, a fait un rappel historique des différentes phases de la réforme territoriale (Acte 1 : Réforme administrative territoriale et locale (Ratl) en 1972 ; Acte 2 initié en 1996 consacrant les communes d’arrondissement ; et 2013 ou l’Acte 3 de la décentralisation qui bénit les communes de plein exercice). En effet, c’est le décret n° 2015-1879 du 16 décembre 2015 qui porte création et fixe le taux et les modalités de répartition du Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales.

Pour M. Diouf, ce mécanisme devrait être opérationnel et alimenté à plus de 10 milliards de francs Cfa. Ce fonds alimenté en partie par des ressources minières du Sénégal (phosphate, or de Sabodala, pétrole, gaz, zircon, etc.) fait l’objet de réflexions depuis trois ans, comme l’a informé l’expert de ces assises. « On est en train de réfléchir sur la clé de répartition. Cette proposition d’opérationnalisation du fonds est importante et j’y tiens », a-t-il dit. « Dans le partage de l’appui, il faudra avantager les communes qui sont moins nanties sinon elles resteront toujours faibles par rapport aux plus viables », a-t-il insisté.

L’ancien directeur des collectivités locales jusqu’en 2001 a fait savoir que cette clé de répartition va permettre de combler les disparités, car les forces et faiblesses ne sont pas les mêmes pour nos communes.

Emprunts obligataires
L’expert en décentralisation a rappelé que la Réforme de l’Acte 3 va, après un second passage à l’Assemblée nationale, ajouter aux communes cinq domaines de compétences que sont l’agriculture, la pêche, l’élevage, le tourisme, l’hydraulique et l’assainissement.

« Ces compétences sont à dominante économique alors que les autres, sauf l’environnement et la gestion des ressources naturelles, sont à dominante sociale. Cette réforme est le virage économique de la décentralisation », a confié l’ancien professeur de Lettres.

Mamadou Diouf a déclaré que les emprunts et autres bons (obligations) sont autorisés aux communes sur le marché financier. Toutefois, il précise qu’il faut un accord de la Banque centrale et une garantie du ministère de l’Economie et des Finances. « L’Etat du Sénégal fait ces émissions pour lever des milliards. La commune d’Ahmedabad en Inde avait une fois émis un bond de 3 milliards de FCfa pour les payer sur 6 ans. Mais, elle l’a payé en 3 ans. Lors d’une deuxième émission pour le même montant, elle a obtenu 8 milliards de FCfa. Les pays du Sud ont adopté ce système d’émission pour avoir de l’argent », a-t-il révélé, non sans ajouter que la commune de Douala au Cameroun, les Mexicains et Américains sont connus dans ces mécanismes de levée de fonds ou titres municipaux. « Mais, il faut que leur gestion soit saine. Une commune qui n’est pas transparente, sans une publication de son compte administratif et une bonne agence de notation ne saurait recourir à l’emprunt et un Etat n’apporte jamais la garantie à une commune déficitaire. C’est pourquoi, les communes ont intérêt à assainir leur gestion pour pouvoir recourir à ces mécanismes financiers innovants qui doperont leurs économies », a indiqué M. Diouf.

« Ces émissions permettent à la commune de s’autofinancer. Car les impôts, taxes et fonds de dotation ne peuvent pas régler le problème des mairies », a-t-il déclaré.

Rénovation fiscale locale
D’après ce consultant, grâce à cette dernière réforme, le maire peut mutualiser ses efforts en travaillant avec certaines organisations comme c’est le cas aux Hlm, où l’association Dclic a initié ces assises de la commune.

L’expert a indiqué que les autorités doivent tout faire pour parachever la fiscalité locale dans cette réforme, car désuète. A l’en croire, les bonnes niches d’impôts sont recouvrées par l’Etat. Avant de déplorer le fait que certaines communes aient un budget de 20 millions de francs Cfa.

M. Diouf a plaidé pour un élargissement du Budget consolidé d’investissement (Bci) aux domaines de compétences et autres communes car, en ce moment, il ne concerne que la santé et l’éducation.

Le partenariat public-privé est pour lui une chose importante parce que cela a permis de réaliser l’autoroute à péage. M. Diouf a fait savoir que l’implication des Organisations communautaires de base (Ocb) facilite le développement local.

« Dans la deuxième phase de l’Acte 3, il y aura une étude sur la rénovation de la fiscalité locale. Dans cette étude, on va aménager la péréquation financière. Il ne s’agira pas de créer de nouveaux impôts et taxes, parce que, suivant les nouveaux critères de convergence de l’Uemoa, le Sénégal ne peut plus faire ce qu’il veut », a confié l’ancien professeur en finance publique. Il a également rappelé que les pays de cette zone doivent élaborer des critères de convergence pour aller vers une monnaie unique d’ici les années 2020-2022.

Interpellé sur le Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (Pacasen), Mamadou Diouf a rappelé que l’année financière des bailleurs de fonds n’est pas celle des pays tiers qu’ils aident. « La Banque mondiale ne finance plus seule les projets africains ; ce n’est pas bon pour sa politique. Cela rend difficile le démarrage des projets, mais le Pacasen 2018-2023 va démarrer éminemment », a-t-il assuré.

Le président du comité de pilotage des assises Ousmane Touré a précisé que ce rendez-vous sera une occasion de proposer des solutions aux problèmes des Hlm qui est une réalité démographique et industrielle. « Nous voulons que nos populations s’approprient le concept. C’est pourquoi, dans le cadre d’une démarche itérative et holistique, nous avons effectué une visite de proximité depuis avril 2017 », a-t-il laissé entendre. Il a aussi fait noter que ces assises doivent leur permettre de se projeter dans l’avenir.

Serigne Mansour Sy CISSE / lesoleil.sn
ActuPrime – La primeur et la valeur de l’information – Sénégal

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