Les juridictions nationales ont montré leur limite face aux stratégies développées par les multinationales pour détourner les règles de la fiscalité ou procéder à des ‘’évasions fiscales’’, a affirmé lundi à Dakar,le ministre du budget, Birima Mangara.
‘’Les réponses isolées apportées par les juridictions nationales à la problématique de l’évasion fiscale et de la planification fiscale agressive ont vite montré leurs limites devant la complexité et la sophistication des stratégies développées par les multinationales présentes dans plusieurs pays dont le Sénégal’’, a-t-il dit.
Il s’exprimait à l’ouverture du séminaire internationale organisé par le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Les dirigeants et représentants des administrations de 22 pays francophones vont ainsi échanger pendant 5 jours dans la capitale sénégalaise sur ‘’les prix de transfert et l’échange de renseignements’’ entre administrations.
’’Les multinationales présentes dans de très nombreux pays peuvent être tentées de détourner les règles de prix de transfert afin de séparer les bénéfices des activités qui les génèrent et les transférer dans des Etats à faible fiscalité voire à fiscalité nulle dans lesquels elles n’exercent guère d’activités’’, a expliqué Birima Mangara.
’’Les pays dans lesquels les bénéfices sont réalisés se voient ainsi privés d’une partie de leurs recettes fiscales’’,a-t-il ajouté.
Il a, à cet effet, préconisé l’encadrement ‘’des échanges intra-groupes’’ et le renforcement de ‘’la coopération entre les Etats’’, qui selon lui, constituent ‘’les seuls moyens pour lutter efficacement contre les pratiques de transferts illicites de bénéfices qui privent les budgets des Etats de recettes non négligeables’’.
’’Il faut renforcer les capacités des administrations et consolider les mécanismes de coopération des Etats (en voie de développement) en matière fiscale afin de mettre en place des règles de fiscalité capable de répondre efficacement (…) à l’évasion fiscale et à la planification fiscale agressive, a préconisé le ministre du Budget.
De son coté, le secrétaire général du CREDAF, Didier Cornillet a souligné la nécessité d’échanger les bonnes pratiques et de partager les informations en matière de fiscalités pour faire face aux multinationales lesquelles ‘’utilisent les failles de la loi pour payer le moins d’impôts’’, a-t-il déploré.
APS
Evasion fiscales : Birima Mangara révèle les limites des juridictions nationales
