L’ONU remet en cause le dispositif anti-corruption du Sénégal

Le dispositif anti-corruption du Sénégal
Le siège de l'OFNAC à Dakar

Le Sénégal n’a pas d’instruments efficaces pour lutter contre la corruption. Le conseiller anti-corruption à l’Office des Nations unies de lutte contre la drogue et le crime, Samuel de Jaegere, décèle des manquements dans le fonctionnement de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). Des limites qui empêchent à la structure de mener convenablement sa mission. L’absence d’indépendance de la justice, le manque d’expertise des enquêteurs de l’Ofnac sont entre autres problèmes décelés par le fonctionnaire onusien. Il était hier, vendredi 9 décembre, à la célébration de la journée de lutte contre la corruption organisée par le Centre pour le renforcement de l’Etat de droit et des institutions judiciaires (Credij).

Le dispositif du Sénégal ne permet pas une lutte efficace contre la corruption. L’avis est du conseil anti-corruption de l’Office des nations unies de lutte contre la drogue et le crime (Onudc), Samuel de Jaegere.

Venu participer hier, vendredi 9 décembre, à la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption initiée par le centre pour le renforcement de l’Etat de droit et des institutions judiciaires (Credij), il a mis à nu les tares de l’Office national de la lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac).

Pour Samuel de Jaegere, il convient de renforcer l’indépendance de l’Ofnac. Pour lui, il y a des contraintes à lever pour que l’Ofnac puisse faire correctement son travail. Le conseiller à l’Onudc déplore en premier lieu, le processus de nomination des membres de l’Ofnac surtout de son président.

Pour lui, il n’y a pas vraiment une sélection car, la nomination relève d’un décret présidentiel. Samuel de Jaegere déplore l’absence de critère d’intégrité pour un poste à l’Ofnac ce qui est une pratique qui n’existe pas dans beaucoup de pays où il y’a certains critères pour être membre d’une institution comme l’Ofnac.

Pour une bonne marche de l’Ofnac Samuel de Jaegere trouve aussi urgent que le mandat de trois ans pour la présidence de l’Ofnac soit revu à la hausse. « Le deuxième défi à relever est la durée du mandat. Dans d’autres pays qui ont un organe de lutte contre la corruption c’est 5 ou 4 ans et rarement 3 ans. Si on veut enquêter sur la corruption, il faut nécessairement beaucoup de temps à cause des dénonciations et des procédures. Le mandat de 3 ans est une grande contrainte », dit-il. Faisant toujours le procès de l’organe de lutte contre la corruption, le conseiller à l’Onudc déplore le budget dédié à l’Ofnac. A son avis, le budget de l’Ofnac n’est pas garanti. « On ne sait pas c’est combien. Et il ne faut pas aussi que l’exécutif coupe le budget à sa guise ».

Non indépendance des magistrats du parquet et manque d’expertise des enquêteurs de l’Ofnac

Pour favoriser la lutte contre la corruption le conseiller anti-corruption de l’Onudc trouve que la justice doit être indépendante. Cette indépendance fera que le magistrat du parquet restera inamovible et il ne quittera son poste qu’avec son consentement. Avec un système comme celui dont dispose le Sénégal, le magistrat est sanctionné ou muté en cas de dénonciation non favorable à ses supérieurs. Par conséquent pense-t-il, « il est très important que les magistrats puissent se sentir bien et inamovibles dans leurs postes pour faire le travail de lutte contre la corruption ».

Par ailleurs, Samuel Jaegere est d’avis que les compétences des enquêteurs de l’Ofnac doivent être renforcées. «Les enquêteurs de l’Ofnac ne peuvent pas faire des percussions. Ils ne peuvent pas gérer des comptes bancaires. Ils n’ont pas de pouvoir à faire des fouilles. Et ça c’est une contrainte pour une institution de lutte contre la corruption efficace. Il faut que les enquêteurs aient le pouvoir de mener des enquêtes». Les enquêteurs n’ont pas d’expertise. Pour le conseiller à l’Onudc « il faut à l’Ofnac des juristes bien au fait des flux financiers pour gérer la lutte contre la corruption ». Le fonctionnaire onusien dit, par ailleurs, que les procédures mises en place à l’Ofnac ne sont pas pour garantir l’intégrité des enquêteurs. «Il n’y a pas de code conduite à l’Ofnac », soutient-il.

Une déclaration de patrimoine nébuleuse

Le conseiller anti-corruption à l’Onudc s’insurge aussi contre la manière dont la déclaration de patrimoine est faite. A son avis, il n’y a pas une transparence encore moins de contrainte dans la démarche. «Le Sénégal devra se doter d’une loi sur l’accès à l’information. C’est fondamental que les citoyens puissent avoir accès aux documents de l’Etat. Les déclarations de patrimoine sont codées et bien cachés. Pourquoi les plus hauts responsables du pays ne peuvent pas déclarer leur patrimoine. L’Etat doit mettre en place un systéme de vérification des déclarations de patrimoine et sanctionner les responsables étatiques qui ne veulent pas se soumettre à la décision », dit-il. Il ajoute en outre qu’il est important que l’Etat crée un systéme de protection des données et de lanceurs d’alerte.
sudonlins.sn

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