« Rôle et place du député dans un régime présidentiel », selon le Pr Ismaïla Madior Fall

Le Pr Ismaïla Madior Fall préconise des réformes profondes de l’Assemblée nationale

pour rendre l’institution parlementaire plus attractive. Présentant une communication introductive lors d’une conférence publique organisée par la coordination des cadres de la coalition Benno Bokk Yaakaar sur le thème : «Rôle et place du député dans un régime présidentiel», le ministre-conseiller juridique de Macky Sall et spécialiste du droit constitutionnel a invité les députés de la 13e législature à se positionner dans l’amendement des projets de lois du Gouvernement et le contrôle de l’application de ces lois. Qui plus est, il a plaidé la matérialisation définitive du statut du chef de l’opposition parlementaire, l’informatisation de l’agenda parlementaire, l’ouverture des portes de l’Assemblée nationale aux organes de contrôle comme la Cour des comptes…

De nouvelles réformes en profondeur à l’Assemblée nationale, c’est que ce préconise le ministre-conseiller juridique du président de la République, le Pr Ismaïla Madior Fall. Introduisant une communication lors d’une conférence publique, organisée par la coordination des cadres de la coalition Benno Bokk Yaakaar sur le thème : «Rôle et place du député dans un régime présidentiel», le samedi 17 juin dernier, le ministre-conseiller juridique du président de la République a insisté sur la nécessité de réformer en profondeur la plus vieille des institutions de la République pour, a-t-il dit, la hisser à la fois au niveau des bons standards parlementaires mais surtout au niveau de la démocratie sénégalaise. Pour ce faire, Pr Ismaïla Madior Fall invite les députés de la 13e législature qui seront élus le 30 juillet prochain à se doter d’une charte de réforme en profondeur de l’Assemblée nationale pour la période 2017-2022.

Parmi les changements préconisés par le professeur d’université, spécialiste du droit constitutionnel, on peut citer entre autres la matérialisation du statut du chef de l’opposition parlementaire, l’informatisation de l’agenda parlementaire, la création d’une commission de communication sociale chargée de rapprocher l’Assemblée nationale des citoyens, l’ouverture des portes de l’Assemblée nationale aux organes de contrôle et le recrutement d’experts parlementaires pour accompagner les députés dans leur mission.

Cette rencontre des cadres de la mouvance présidentielle qui s’est déroulée en présence d’un parterre de participants dont des députés sortant de la majorité et des nouveaux investis avait pour modérateur Ousmane Tanor Dieng, le Secrétaire général du Parti socialiste et président du Haut conseil des collectivités territoriales. Ce dernier était accompagné sur le présidium de Mor Ngom, coordonnateur adjoint des cadres de l’Apr, et d’Abdoulaye Makhtar Diop, Grand Serigne de Dakar.

Par ailleurs, se prononçant sur les missions du député à l’Assemblée nationale, le professeur Ismaïla Madior Fall a retenu quatre fonctions dont celles de la représentation, de la législation, celle budgétaire et de contrôle de l’action du gouvernement. L’Assemblée nationale doit par exemple s’atteler à perfectionner son arsenal juridique, tel que prévu par la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016, qui prévoit que son règlement intérieur devienne une loi organique, a-t-il soutenu. « Dans la prochaine législature, il est important que cette loi organique soit adoptée, parce qu’elle va permettre de régler toutes les lacunes, tous les problèmes, tous les dysfonctionnements, toutes les insuffisances qu’on a observés pendant les législatures précédentes ». Le Pr Fall aussi mis l’accent sur la nécessité d’instaurer la règle de la bonne gouvernance interne à l’Assemblée nationale, à un moment où la bonne gouvernance et la transparence ont envahi tous les secteurs de l’Etat. « Aujourd’hui, les gouvernements sont évalués et les documents publics, publiés. Nous sommes dans un contexte où l’Assemblée nationale doit se soumettre au contrôle des institutions supérieures de contrôle, comme la Cour des comptes », a-t-il fait remarquer.

Poursuivant son propos, le professeur Fall soulignera que l’Assemblée nationale ne dispose pas assez d’expertise (d’où son plaidoyer pour le recrutement d’assistants parlementaires) et de moyens. N’empêche, il a estimé que les députés devraient mettre l’accent sur le champ du contrôle de l’action du gouvernement. «La vocation du parlementaire contemporain n’est pas de faire des propositions de lois mais de se positionner dans sa capacité à amender les projets de lois du Gouvernement et le contrôle de l’application de ces lois», a assuré le conseil juridique du chef de l’État pour qui les lois sont la traduction en acte des engagements de campagne du chef de l’Exécutif.
sudonline.sn

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