Contribution : Alerte ! Le Maire de Nabadji Civol s’accapare une partie du domaine national

La Jeunesse de Boynadji attire l’attention du gouvernement à propos du site communément appelé chantier, d’une superficie de 11,56 ha, situé à l’Est du village de Boynadji, que le Maire de Nabadji Civol s’est volontairement approprié du site sus mentionné de façon illégale.
En effet, tout est parti de la réunion qu’il avait convoqué pour décliner encore les mêmes promesses tenues avant les locales. A cette occasion, l’auditoire a soulevé la question du site du chantier qu’il avait prétendu acheter auprès d’un groupe en place
Après de longues investigations, il s’est avéré que le site en question appartient au Domaine National et ne pouvait faire en aucune façon, l’objet d’une appropriation privée sauf déclassification selon la Loi.
Pour rappel, en 1986 les groupes Italie Tekna et Mondeli avaient obtenu de l’Etat du Sénégal un permis d’exploitation pour l’installation de leur base sur le site en question. En 1992 l’Etat du Sénégal avait repris le permis d’exploitation avant de le revendre en 1999..
Nous informons à cet effet, que seul le permis d’exploitation et /ou le matériel se trouvant sur le site, peut faire l’objet d’une cession. En tout état de cause, cette partie du domaine National ne saurait faire objet de vente ou d’achat à usage d’habitation sauf violation de la loi n°64-46 du 17 Juin 1964 relative au Domaine National, de la loi n°76-66 du 02 Juillet 1966 portant du Domaine de l’Etat et de la loi n°2013-10 du 28 Décembre 2013 relative au Code général des Collectivités locales.
En effet, aux termes de la loi 64-46 du 17 Juin 1964 relative au Domaine National toutes les terres non immatriculées ou dont la propriété n’avait pas été transcrite à la conservation des hypothèques au terme du délai fixé par le législateur, sont considérées d’office comme faisant partie du patrimoine public. Ce sont des biens incessibles et inappropriables, sauf lorsqu’ils font l’objet d’une déclassification selon la procédure prévue par la loi.

Conscient que modifier le statut de la terre, c’est bouleverser les rapports sociaux, le Maire n’a pas hésiter, pour mettre son opération de désunion en branle, de distribuer de façon surprenante des actes de donation de parcelles du site querellé, pour la plupart, aux parents des jeunes qui ont eu à l’interpeller sur l’occupation du domaine national par courrier suivi.
Ainsi pour attirer son attention par rapport aux problèmes que cela pourrait générer, nous lui avons adressé une lettre pour lui rappeler Droit et Loi. Hélas, incapable de prouver son innocence, il n’a pu trouver d’autre réponse que de dire ces quelques mots «Cher Petit-frère, je viens par cet acte te renvoyer un courrier destiné au maire de Nabadji Civol pour des raisons d’ordre administratif. En effet un courrier officiel destiné à une autorité locale doit respecter un minimum de conditions pour sa transmission.

A cet effet, nous attirons l’opinion publique et lançons un appel aux gouvernants sur cette expropriation abusive et nous comptons saisir prochainement les juridictions compétentes si nos droits ne sont pas rétablis dans les délais.
Jeunesse de Boynadji
Amadou WELE
Yaya NIANG
Nourou NIANG
Aliou BA
Baaba Hamidou NIANG
Hamidou BA
Hamath SALL
Boynadji.sinthiou@gmail.com

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