Constitution : La substance du projet de révision

Le président Macky Sall

C’est en pleine tempête suscitée par le débat autour de la date de la tenue du référendum et de la prochaine Présidentielle que le Président de la République soumet au peuple le projet de révision de la Constitution. Et dans ce texte, le point qui cristallise le plus les attentions concerne, sans aucun doute, la durée du mandat du Président de la République.

A cet effet, Macky Sall propose un projet de révision, dans lequel, naturellement, la durée dudit mandat passe de sept à cinq ans. Mieux, cette décision ne saurait faire l’objet d’une quelconque modification, dit le chef de l’Etat aux Sénégalais.

Et ce projet de révision de la Constitution, “qui s’enracine dans notre patrimoine politique national, apporte des innovations importantes que sont : la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique ; la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection ; la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales ; la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, sur leur patrimoine foncier et sur leurs ressources naturelles.

Ce n’est pas tout. Car le projet de révision de la Charte fondamentale de notre pays concerne aussi le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ; la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel ; le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef ; la représentation des Sénégalais de l’Extérieur par des députés à eux dédiés ; l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques ; la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation ;

11. l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 ; la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel ; l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’appel ; la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration.

Autres points mis en relief dans ledit projet : l’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, à la laïcité, au caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, au mode d’élection, à la durée et au nombre de mandats consécutifs du Président de la République.

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