Les députés se réunissent en séance plénière, ce jeudi, à l’Assemblée nationale, à partir de 9h 30
, annonce un communiqué transmis à l’APS. Ils examineront d’abord le projet de loi n°22/2017 portant modification de l’article L.78 de la loi n°2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral.
Le texte sera défendu par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique qui fera ensuite place à celui des Forces armées pour l’examen de deux autres projets de loi, prévu à 12h 30.
Le premier est le Projet de loi n°20/2017 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°67-42 du 30 juin 1967 portant Code des pensions militaires d’invalidité, modifiée.
Le second est le Projet de loi n°21/2017 abrogeant et remplaçant l’article 48 de la loi n°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite.
MMN/ASG / APS