Face à la presse hier, lundi 6 mars, les agents du trésor affiliés à l’amicale des contrôleurs du trésor, l’amicale des inspecteurs du trésor, le syndicat unique des travailleurs du trésor ont apporté des précisions concernant l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar suite à l’interpellation par la justice de deux de leurs collèges comptables publics.
Suite à l’interpellation de deux de leurs collègues comptables publics dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, les inspecteurs du trésor du Sénégal sortent de leur mutisme. Face à la presse hier, lundi 6 mars, les agents du trésor affiliés à l’amicale des contrôleurs du trésor, l’amicale des inspecteurs du trésor, et le syndicat unique des travailleurs du trésor ont déploré avec la dernière énergie la convocation de deux de leurs collègues et parlent d’une manipulation de l’information. Selon Mamadou Doudou Sy, secrétaire général de l’amicale des contrôleurs du trésor du Sénégal, il n’est nullement question de plaider en faveur de l’impunité d’une corporation, mais d’édifier les Sénégalais sur la responsabilité du comptable public par rapport à la gestion d’une caisse d’avance.
LES MODALITES D’EXECUTION D’UNE DEPENSE PUBLIQUE
Rappelant les modalités d’exécution d’une dépense publique, Doudou Sy, soutient : «une dépense publique peut s’exécuter suivant deux procédures. Une procédure normale et une procédure exceptionnelle. Suivant la procédure normale avant l’intervention du receveur municipal qui est chargé de payer les dépenses, il y a trois procédures administratives qui sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Le receveur municipal vient après pour payer la dépense après avoir revu de fond en comble toutes ces charges».
Concernant la procédure exceptionnelle dans laquelle s’inscrit aujourd’hui la caisse d’avance, il renseigne que la régie est prévue par le décret 66-510 portant régime financier des collectivités locales disposant déjà en son article 16 dit que «pour faciliter le recouvrement des produits au comptant pour le paiement de certaines dépenses urgentes de faire le montant des régies d’avance où les recettes peuvent être instituées par décision du maire avec avis conforme du receveur municipal».
«Nous précisons que l’arrêté portant création de la caisse d’avance et la décision qui nomme le régisseur de cette caisse d’avance ont été régulièrement pris. Relativement au fonctionnement de la régie, il y a d’abord une mise à disposition des fonds au régisseur sur la base d’une demande qui a été déjà faite par le régisseur, le percepteur met à la disposition du régisseur les fonds. Celui-ci exécute ces dépenses conformément aux textes et produit des justificatifs relatifs à ces dépenses avant tout renouvellement», explique-t-il. Et d’ajouter : «A partir de ce moment les seuls contrôles que le régisseur est tenu d’effectuer conformément aux textes précisés sont limitativement énumérés. Déjà l’article 34 du règlement général sur la comptabilité publique dit que le receveur municipal a l’obligation de contrôler la qualité de l’ordonnateur de son délégué, l’assignation de ces dépenses et la validation de ses créances ».
Selon M Sy, c’est dans ce sens que le contrôle effectué par le comptable est qualifié de contrôle de régularité formel portant uniquement sur la conformité matérielle et apparente des pièces qui lui sont présentées. « Le comptable public n’a ni à se faire juge de la légalité des actes administratifs qui lui sont présentés, ni à se déplacer pour procéder à un contrôle sur place », précise-t-il.
« LE COMPTABLE N’EST PAS JUGE DE L’OPPORTUNITE, IL EST JUGE DE LA REGULARITE »
Abondant dans le même sens, Mamadou Keita, secrétaire général honoraire, souligne que la caisse d’avance est régie par textes. Selon lui, chaque maire a le droit de créer une caisse d’avance. Seulement, il précise qu’après la création de la caisse d’avance, le comptable a besoin d’avoir à sa disposition l’acte de création pour donner son avis conforme et une décision qui nomme le régisseur.
« Le comptable n’est pas juge de l’opportunité, il est juge de la régularité. A chaque fois si on convoque devant la justice un ordonnateur, le comptable aussi est convoqué en même temps, alors qu’il n’a aucune responsabilité. Nous interpellons les autorités de ce pays. Nous sommes des fonctionnaires, et avons choisi de servir l’Etat. Nous n’avons pas choisi la politique, donc qu’ils ne nous mêlent pas dans leurs combats politiques », a-t-il martelé.
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