Les députés ont unanimement adopté, vendredi dernier, le projet de loi n°23 2016 portant sur l’habitat social. Cette loi d’orientation traduit la volonté du gouvernement de résorber progressivement le déficit de logements sociaux.
Diène Farba Sarr, ministre du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, a rappelé, vendredi dernier, à l’Assemblée nationale, que la loi n°23-2016 portant sur l’habitat social traduit la volonté du gouvernement de résorber progressivement le déficit de logements sociaux. Elle contribue, selon lui, au développement accéléré de l’habitat social avec un fort potentiel de création d’emplois directs et indirects dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Dans leurs communications, les députés ont déploré l’importation de matériaux qui entrent dans le second œuvre du bâtiment. Or, le potentiel de production de ces matériaux existe au Sénégal. D’où la nécessité, selon eux, de promouvoir les initiatives industrielles et artisanales locales.
En réponse, Diène Farba Sarr a assuré que la loi encourage la fabrication locale de matériaux de construction et d’équipement du bâtiment, en vue d’impulser « l’émergence d’un écosystème de construction ». Il a également révélé que des mécanismes d’accompagnement et d’incitations sont proposés pour, d’une part, accélérer la production de logements et, d’autre part, réduire le coût de sortie de ces logements.
En ce qui concerne l’habitat social, le ministre du Renouveau urbain a souligné que « la politique du gouvernement sera essentiellement basée sur le renforcement du soutien apporté aux structures publiques que sont la Sn/Hlm et la Sicap ». Ces dernières, de l’avis des députés, ont les compétences techniques nécessaires pour servir de leviers efficaces dans la poursuite des objectifs visés.
Renforcer les moyens de contrôle
Pour réussir la politique d’habitat social et répondre aux attentes des populations, l’Etat doit, de l’avis du député Hélène Tine, mettre des moyens conséquents et surtout faciliter l’accès au foncier. Un tel soutien devrait toutefois aller de pair avec le renforcement des moyens de contrôle pour mieux veiller sur la qualité des logements livrés.
Ces habitats, même s’ils sont économiques, doivent répondre à des normes minimales d’habitabilité, a insisté le député. « Ces efforts sont d’autant plus nécessaires du fait de la communalisation intégrale et de l’implantation de nouveaux services. La demande de logements reste encore très forte », a déclaré le député Abdoulaye Makhtar Diop.
S’agissant des conditions d’accès aux logements sociaux, les élus du peuple ont insisté sur la nécessité de définir des critères stricts pour identifier les bénéficiaires afin d’éviter qu’ils ne puissent servir de prête-noms à des promoteurs pour l’octroi de terrains.
Les députés ont également jugé nécessaire que des aménagements soient opérés pour assouplir et faciliter les modalités de partenariat public-privé. Dans le même ordre d’idées, il a été recommandé que la délivrance des autorisations de construire soient toujours subordonnée à la viabilisation préalable des terrains. Les députés ont également suggéré la création d’un observatoire de l’habitat social pour mieux lutter contre la spéculation et assurer un meilleur suivi de la politique mise en œuvre pour veiller au respect strict de la loi.
Observatoire de l’habitat social
En réponse à la question relative aux innovations apportées par le projet de loi d’orientation sur l’habitat social, Diène Farba Sarr a indiqué que ce texte offre de réelles opportunités pour permettre aux Sénégalais de disposer de logements. Selon lui, la production de logements est passée de 4.000 par an en 2012 à 5.000 en 2013, 5.400 en 2014, 7.200 en 2015 et 10.000 en 2016. Avec les mécanismes d’accompagnement prévus par le présent projet, les 15.000 logements inscrits dans le Plan Sénégal émergent (Pse) devraient être facilement atteints, a-t-il estimé.
Il s’agit donc d’accélérer la production massive de logements sociaux et de réduire leur coût de sortie. A cet effet, le projet de loi prévoit une prise en charge des réseaux primaires et hors sites des projets d’habitat de l’Etat. Le ministre a, dans ce cadre, mentionné la création du Fonds de l’habitat social avec des financements innovants, pour notamment prendre en charge le Fonds de garantie pour l’acquisition de logements (Fogalog) qui garantit les prêts bancaires octroyés aux primo-accédants.
Oumar BA
Escroquerie foncière : Le gouvernement promet de lutter contre les promoteurs véreux
Les députés ont attiré l’attention du ministre du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie sur le cas des Sénégalais de l’Extérieur souvent victimes d’escroquerie de la part de promoteurs véreux. D’où la nécessité, selon eux, de mettre en place des textes et des mécanismes susceptibles de garantir la réalisation de leur projet dans des conditions sécurisées.
Diène Farba Sarr a promis de prendre « à bras-le-corps » cette question essentiellement importante. Il a ainsi préconisé de subordonner la délivrance des autorisations de construire à la viabilisation préalable des terrains. Le ministre a, à cet effet, relevé que « pour obtenir des terrains, les promoteurs doivent passer par une commission d’agrément immobilier et signer une convention sur la base d’un cahier des charges comportant huit critères techniques et deux critères financiers ».
O. BA
Des allègements fiscaux prévus pour la construction de logements sociaux
Des assiettes foncières sont mises à la disposition de la Sicap et de la Sn-Hlm, particulièrement dans les pôles urbains. Il s’avère ainsi que la Sn-Hlm dispose d’un marché de 3.500 logements dont le contrat a été signé. Par ailleurs, selon Diène Farba Sarr, « les mécanismes prévus par le projet de loi permettront de faire baisser les coûts des matériaux de construction à travers des allègements fiscaux ». Le ministre a également révélé qu’un contrat de performance a été signé entre l’Etat et la Sicap. Concernant la Sn-Hlm, le plan stratégique est en cours et son contrat de performance devrait être signé durant le trimestre de 2017.
O. BA / le soleil.sn